| |
 |
 |
| |
| | | |
| | Le
mécénat :
Soutien matériel apporté sans contrepartie
directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à
une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt
général. | |
| | | |
| | Le
parrainage :
Soutien matériel apporté à une manifestation,
à une personne, à un produit ou à une organisation en vue
d'en retirer un bénéfice direct.
| |
| |
| | Ce qui distingue les termes
de mécénat et de parrainage, c'est la notion de contrepartie.
Du mécénat :
L'acte de mécénat implique
qu'il n'y ait aucune obligation à la charge du bénéficiaire
en contrepartie du don qu'il reçoit.
L'administration fiscale reconnaît
l'existence de contreparties (inférieures à 25%) dans une opération
de mécénat à condition qu'il existe une disproportion marquée
entre les sommes données et la valorisation de la prestation rendue.
" L'association du nom de l'entreprise versante aux opérations réalisées
par l'organisme bénéficiaire relève du mécénat,
si elle se limite à la simple mention du nom du donateur, quels que soient
le support et la forme, à l'exception de tout message publicitaire "
(instruction fiscale du 26/04/2000).
Du parrainage :
Pour
le parrainage, les contreparties sont en rapport avec l'avantage attendu et doivent
être dans l'intérêt direct de l'entreprise.
Le parrainage
est assimilable à une opération publicitaire pour l'entreprise.
Il s'agit d'un échange de nature commerciale puisqu'il associe une entreprise
à une initiative dont elle veut utiliser directement pour son compte, le
bénéfice d'image. | | | | | |
| | |
| | | | |
| |
| | La
différence entre mécénat et parrainage n'existe pas du point
de vue juridique. En revanche du point de vue fiscal, le mécénat
doit avoir une certaine discrétion et ne pas comporter de contrepartie
publicitaire en faveur de l'entreprise mécène.
Précisons
toutefois, qu'il est admis que le nom de l'entreprise versante soit associé
aux opérations réalisées par l'association qui bénéficie
des dons (CGI art. 238). | | | | | |
| | Le mécénat
s'applique à des dépenses engagées dans l'intérêt
général. Le caractère d'intérêt général
du bénéficiaire est établi si :
> sa gestion
est désintéressée
> s'il n'exerce pas d'activités
à caractère lucratif, sauf si son activité principale s'exerce
dans les domaines du spectacle vivant et du cinéma. | |
| | | | | |
Les bénéficiaires sont :
> des œuvres ou organismes d'intérêt général
ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social,
humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur
du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel
ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques
françaises,
> des fondations d'entreprises,
> des associations
ou des fondations reconnues d'utilité publique,
> des établissements
d'enseignement artistique publics, ou privés à but non lucratif
agréés par le ministre chargé du Budget et le ministre chargé
de la Culture,
> des établissements d'enseignement supérieur
publics, ou privés à but non lucratif agréés par le
ministre chargé du Budget et le ministre chargé de l'Education Nationale,
> des organismes agréés qui ont pour objet exclusif de participer,
par le versement d'aides financières, à la création d'entreprise,
> des musées de France,
> des associations cultuelles ou
de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs,
>
des établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle,
>
des organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée
et qui ont pour activité principale l'organisation de festivals ayant pour
objet la présentation au public d'oeuvres dramatiques, lyriques, musicales,
chorégraphiques, cinématographiques et de cirque, à la condition
que les versements soient affectés à cette activité. | |
| | | | |
| | | | | | |
| |
| | La
loi du 1er août 2003 marque une nouvelle avancée pour le mécénat
en France, en prodiguant de nouveaux avantages fiscaux et des simplifications
administratives pour les mécènes. Cette loi crée des conditions
d'un nouvel élan pour le soutien à la vie culturelle dans notre
pays. | | | | | |
| | Pour
le mécénat
Les dépenses de mécénat
effectuées par les entreprises ouvrent droit à une réduction
d'impôt égale à 60% de leur montant, pris dans la limite de
5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxe. L'entreprise peut déduire
l'excédent des versements liés au mécénat, de son
impôt au titre des 5 exercices suivants, en respectant le plafond à
chaque exercice | | | | | |
| | Pour
le parrainage
Les dépenses de parrainage sont assimilées
à des dépenses de nature publicitaire et sont ainsi traitées
comme frais généraux auxquels s'applique l'article 39-I-7e du CGI.
Toutes les entreprises qui, publiquement, associeront leur nom à un événement
culturel doivent se placer sous ce régime, même si leur démarche
ou leur intention n'est pas publicitaire.
Pour être déductibles,
ces dépenses doivent demeurer dans un rapport normal avec le chiffre d'affaires
de l'entreprise et l'avantage qu'elle en attend. De plus, par son caractère
commercial, la dépense de parrainage doit faire l'objet d'une facturation
assujettie à la TVA.
Parrainage et mécénat ont donc les
mêmes champs d'intervention mais se distinguent, lorsqu'ils sont utilisés
par une entreprise, par l'existence ou non de retombées commerciales quantifiables
que l'entreprise peut retirer des dépenses qu'elle a engagées, et
par un régime fiscal différent. | |
| | | | |
| | | |
| | | |
| |
>> |
Les différentes formes de
mécénat et de parrainage dans le spectacle vivant | | |
| | Une
entreprise dont la vocation n'est pas d'organiser des spectacles, peut financer
le spectacle vivant à titre privé par : >
l'achat d'un spectacle " clé en main " dans le cadre d'une opération
de parrainage
> le financement du spectacle d'un organisme à gestion
désintéressée, au titre du mécénat (en nature
ou en numéraire)
> l'acquisition des places de spectacles destinées
à ses clients, son personnel ou des tiers dans le cadre de son budget publicitaire
et de relations publiques ou de sa politique interne vis-à-vis de son personnel,
ou encore le financement partiel de l'organisateur du spectacle afin que celui-ci
accorde des réductions particulières à ces mêmes personnes
> la co-production d'un spectacle dans un but promotionnel. | |
| | | | | |
| | | | | |
| |
| | | | | |
|
| | | | |
