Les
événements de la période estivale 2003 ont conduit les différents
échelons départementaux (DDTEFP) et régional (DRTEFP) de
l'administration du travail et la Direction Régionale des Affaires Culturelles
(DRAC) à étudier conjointement les orientations à prendre
pour assurer le respect des dispositions légales et réglementaires
dans le secteur du spectacle. Il est notamment ressorti
de ces échanges la nécessité de procéder à
une large information sur les obligations relatives au droit du travail qui incombent
aux entreprises de spectacles.
La présente
note vise à exposer les principales dispositions du Code du Travail applicables
lors de l'organisation d'un spectacle vivant.
