vous êtes ici : accueil > infos pratiques > fiches pratiques > aides financières > conseil général 56
 
 
RETOUR A L'ACCUEIL
 
 AIDE A LA CREATION ET A L'AMENAGEMENT D'EQUIPEMENTS STRUCTURANTS A CARACTERE CULTUREL

AIDE A LA DIFFUSION DU SPECTACLE VIVANT (DANSE, CIRQUE CONTEMPORAIN, SPECTACLE PLURIDISCIPLINAIRE DE RUE, THEATRE, SPECTACLE DE MARIONNETTES) :

   
 
 >>
  Bénéficiaires :
  
 - Communes ou établissements publics territoriaux.
- Associations et particuliers
 
   
 
     
 >>
  Critères de recevabilité :
  
 
- Etude préalable d'opportunité et d'ingénierie scénographique.
- Surface minimale de 100 m² à l'usage exclusif de la diffusion, de la formation, de l'enseignement ou de la pratique   des arts vivants, des arts plastiques ou du cinéma
 
   
 
    
 >>
  Modalités d'intervention financière :
  
 
Pour les communes et groupements de communes :
- 40 % du montant subventionnable H.T. pour les communes de moins de 1 000 habitants,
- 30 % du montant subventionnable H.T. pour les communes de 1 001 à 2 000 habitants,
- 20 % du montant subventionnable H.T. pour les communes de 2 001 à 5 000 habitants,
- 10 % du montant subventionnable H.T. pour les communes de plus de 5 000 habitants.

- plafonné à 1 520 000 € pour des créations ou de lourdes restructurations.
- Au-delà de ce plafond, et seulement pour les projets d'un intérêt départemental incontestable, délibération   spéciale du conseil général.

- Montant subventionnable compris entre un seuil de 7 620 € et plafonné à 30 500 € pour les petits   aménagements.


Pour les associations et les particuliers :
- 10 % d'un montant subventionnable T.T.C.
- plafonné à 762 000 € pour des créations ou de lourdes restructurations
- compris entre 7 620 € et 30 500 € pour l'équipement ou les petits aménagements
 
   
 
 
   
 
 >>
  Pièces à fournir :
  
 
- Délibération du conseil municipal ou demande écrite du propriétaire.
- Etude préalable d'opportunité et d'ingénierie scénographique.
- Plan de financement.
- Budget détaillé
 
   
 
 
   
 
 >>
  Dépôt de la demande avant le 1er avril à :
  
 
M. le Président du Conseil général du Morbihan
Hôtel du Département
2, rue St Tropez
B.P. 400
56009 VANNES Cedex
 
   
 
 
   
 Service instructeur :
Direction générale de la culture, des affaires juridiques et des politiques départementales
Direction de la culture - Service des activités culturelles
Tél. : 02.97.54.83.73


Conseil Général du Morbihan :
www.cg56.fr
 
   
 
 
 
   

ACCUEIL
 
© Théâtre s en Bretagne - tous droits réservés | crédits
  
   Région Bretagne   DRAC Bretagne